Charte d’utilisation du Numérique

Voici quelques éléments pour rédiger et mettre en œuvre une charte des usages du Numérique dans un établissement scolaire :

  • cadre juridique (en lien avec le règlement intérieur de l’école)
  • cadre pédagogique (pourquoi, comment élaborer et se servir d’une charte ?)

CADRE JURIDIQUE

Dans la circulaire n°2004-035 du 18-2-2004, le ministre de l’éducation nationale indique les mesures à mettre en œuvre pour garantir le développement de l’usage de l’Internet dans le cadre pédagogique.

La charte d’usage du Numérique est un texte à dimension éducative et ne doit pas se réduire à une liste d’interdictions ou à un mode d’emploi des outils informatiques.
Les établissements et écoles, et plus généralement l’ensemble de la communauté éducative, doivent s’approprier les droits et devoirs mentionnés dans cette charte. Pour cela, il semble indispensable que, sur le modèle de l’élaboration du règlement intérieur, l’établissement construise, à partir d’une charte de référence, sa propre charte, adaptée à son contexte et cohérente avec son projet.

L’usage du numérique dans l’école n’a pas lieu en dehors du droit. Les utilisateurs sont tenus de respecter la législation en vigueur :

  • le respect des personnes (pas d’atteinte à la vie privée ou au secret de la correspondance, ni d’injures ou de diffamation) ;
  • la protection les mineurs contre les contenus dégradants, violents ou favorisant sa corruption ;
  • le respect l’ordre public qui condamne le racisme, l’antisémitisme ou l’apologie du crime ;
  • le respect du droit d’auteur des œuvres littéraires, musicales, photographiques ou audiovisuelles mises en ligne, et d’une manière générale, le respect du code de la propriété intellectuelle.

Le rappel du cadre législatif général dans la charte est très fortement conseillé, par exemple dans le préambule ou les premiers articles.

Le respect de la charte peut être vérifié par un certain nombre de contrôles. Ces contrôles peuvent être opérés par des dispositifs techniques automatiques, en accord avec la réglementation en vigueur et en prévenant les usagers de l’existence de tels contrôles. Les sanctions éventuelles, suite à ces contrôles, doivent être prévues dans le règlement intérieur.

Dans la Manche, l’intégration de la charte au sein du règlement intérieur se fait lors d’un conseil d’école.

La charte est présentée, discutée et validée par les représentants du conseil d’école. Le nouveau règlement doit alors être affiché dans l’école et transmis aux parents.

CADRE PÉDAGOGIQUE

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Exemple de charte
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Document NUM50 d’accompagnement de la Charte

Pourquoi élaborer une charte ?

La charte a pour objectif de fixer les règles liées à l’usage du Numérique qu’aucun autre texte national ne peut définir et qu’il incombe à chaque école de préciser, compte tenu de la grande variété d’utilisation des ressources numériques. La légitimité d’une charte s’explique principalement par la nécessité de :

  • se conformer au Droit tout en sachant que la seule réglementation est insuffisante ;
  • responsabiliser tous les acteurs et usagers des ressources numériques ;
  • prendre la juste mesure des risques liés aux usages afin de répondre de manière adaptée aux besoins réels.

Complément indispensable de la réglementation, la charte a l’avantage de s’adresser directement aux usagers et d’encadrer, au plus près des pratiques, une liberté d’usage du réseau.

Comment élaborer une charte ?

La réflexion sur l’usage du Numérique et l’élaboration d’une charte est mené par une équipe constituée par le conseil d’école.
Le contexte d’usage du numérique et les services fournis par une école peuvent être très complexes. Cependant, cela ne doit pas nuire à la clarté de la charte : elle doit être compréhensible par tous, et en particulier par les élèves des niveaux concernés dans l’établissement ou l’école.
Il ne s’agit pas de reproduire dans la charte les textes légaux ou réglementaires, mais de définir les comportements attendus des élèves utilisateurs des services en ligne au sein de l’établissement. À chaque service en ligne offert par l’établissement, la charte doit comprendre une disposition explicitant l’usage responsable complété le cas échéant de mises en garde pour prévenir toute violation des droits des personnes ou de la loi.

Il est donc recommandé de rédiger une charte comprenant au minimum les trois parties suivantes :

  • un préambule explicitant les raisons d’être de la charte telles qu’il est rappelé ci dessus (cf. paragraphe Pourquoi élaborer une charte ?) ;
  • une description des services en ligne offerts par l’établissement et de leurs modalités d’accès et d’utilisation. Il est conseillé de définir certains termes techniques ou services en ligne dont l’usage n’est pas courant ;
  • les droits et obligations des utilisateurs des services en distinguant les services de correspondance privée des services au public.
    Cette dernière partie précise les modalités selon lesquelles les droits et obligations des usagers trouvent à s’appliquer lors de l’usage du Numérique.

**Comment diffuser la charte et y sensibiliser ?

La charte ne doit pas rester un document figé au sein du règlement intérieur. Son efficacité dépend de sa diffusion. Il s’agit donc d’organiser son appropriation par les élèves mais aussi par l’ensemble des équipes.

Les possibilités de diffusion sont multiples.

Diffusion auprès des élèves

La diffusion auprès des élèves aura majoritairement lieu par l’intermédiaire des enseignants. Pour cela plusieurs « vecteurs » sont possibles, avec entre autres :

  • chaque activité pédagogique utilisant les technologies de l’information et de la communication peut être l’occasion de rappeler les règles élémentaires d’usage, et de mentionner la charte ; on retrouve ces thématiques reformulées pour les élèves dans le CRCN Cadre de Référence des Compétences Numériques (lien vers l’article CRCN) ;
  • la charte, ou des affiches réalisées par les élèves pour l’illustrer, peuvent être affichées dans les lieux de passage et de fréquentation des élèves : hall d’entrée, BCD, affichage élèves...
  • la charte peut s’afficher lorsque les élèves se connectent à un ordinateur ou une tablette ;
  • les enseignements d’éducation morale civique ;

En savoir plus (page Eduscol)

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